Lors d'une construction neuve (maison individuelle, immeuble, bâtiment) ou de travaux de rénovation, ou d'agrandissement, l'assurance dommages-ouvrage fonctionne en complément de la garantie décennale.
En fait, ce type d’assurance est très important quel que soit votre projet. De plus, si vous êtes un maître d’ouvrage particulier, l’assurance dommages-ouvrage doit spécifiquement vous intéresser. Toutefois, l’assurance dommages-ouvrage s’applique à toutes les personnes qui réalisent des travaux de construction (immeuble, maison individuelle, bâtiment). Mais, est-ce que souscrire ce type d’assurance est obligatoire ? Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ? Quelle assurance dommages est meilleure pour votre projet ? Dans cette rubrique, vous verrez la réponse de vos questions et d’autres informations que vous devrez savoir concernant l’assurance dommages-ouvrage.
Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage a pour but d’intervenir avant la décision de tribunal pour réparer des dégâts causés par un sinistre garanti. En effet, l’assurance de dommages-ouvrage vous permet d’avoir une réparation rapide advenant un vice ou une malfaçon qui compromet la solidité de la structure. La compagnie d’assurance vous paiera rapidement dans les 90 jours, sans attendre que le tribunal détermine les responsabilités respectives, puis utilisera une garantie décennale de responsabilité pour combattre le fautif. Il s’agit de ce fait d’une véritable mesure défensive pour compenser rapidement et gérer efficacement les rénovations sans laisser des défauts. Si vous souscrivez une assurance, votre bâtiment sera également protégé contre les vices pendant 10 ans. De plus, ne pas avoir d’assurance dommages aux biens peut causer des problèmes lors de la vente. À noter que le notaire dans le compromis de vente indiquera systématiquement l’absence de garantie dommages ouvrage. Par conséquent, si la construction ne peut être garantie, l’acheteur peut demander une réduction de prix ou ne plus se présenter. En tant que constructeur non exécutif, vous serez responsable des dommages tout au cours de la période de garantie décennale. C'est pourquoi toute clause inscrite à l'acte de vente par le notaire déchargeant le vendeur de sa responsabilité serait donc réputée non écrite. Vous serez personnellement responsable du financement des réparations. Les clauses de non-responsabilité ne doivent pas être incluses dans l’acte de vente. Trouvez d’autres informations, comme le coût d’une assurance dommages-ouvrage et comment négocier un meilleur tarif, en visitant ce site : dommage-ouvrage.com
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
La loi Spinetta impose cette assurance. Les conséquences du défaut de souscription d'une assurance dommages ouvrage sont fixées par L’article L 243-3 du Code des assurances.
En effet, si vous avez une ou plusieurs entreprises réalisant pour votre compte des travaux d’extension, de construction ou de rénovation, vous devenez maître d’œuvre. Cette obligation s'applique notamment lorsque les activités en question ont lieu sur du gros œuvre. En outre, l'absence d'une assurance dommages-ouvrage est punie par un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
En revanche, cette sanction ne s'applique pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint. Toutefois, même si aucune sanction n'est prévue, l'assurance dommages ouvrage reste obligatoire même pour le particulier. Ainsi, en souscrivant une assurance dommages-ouvrage, vous remplissez une obligation légale. De plus, L'assurance dommages-ouvrage étant obligatoire, la majorité des banques demandent maintenant la souscription d'une assurance dommages ouvrage comme condition obligatoire à l'acceptation de prêt immobilier. Dans la mesure où la banque veut être certaine de la capacité de remboursement présente et à venir de l'emprunteur.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage vous permet de résoudre rapidement les réparations couvertes par la garantie décennale. À ce titre, elle garantit le dédommagement des sinistres majeurs qui surviennent jusqu’à 10 ans après l’achèvement de votre construction neuve ou d’agrandissement et de rénovation, sans passer par les tribunaux. En pratique, votre compagnie d’assurance prépaye la charge de travail et demande au professionnel concerné de récupérer l’argent. L’assurance dommage ouvrage garantit les risques suivants :
• Les défauts de construction menaçant la robustesse du bâtiment (toits effondrés, grandes fissures dans les murs, etc.) ;
• Les dommages rendant le bâtiment invivable (tuyaux cassés, panne du système de chauffage central, etc.).
Des fois, la source des pertes pendant la construction étant difficile à déterminer, l’évaluation et la contre-évaluation peuvent prendre un temps considérable. Avec l’assurance dommages ouvrage, vous pouvez bénéficier d’une couverture TRC (Tous Risques Chantier). Cette dernière permet de faire amende honorable sans se sentir coupable de se remettre au travail rapidement. Une autre garantie optionnelle dont vous pouvez bénéficier est une garantie de fonctionnement : la garantie biennale. Elle ne garantit que les éléments d’équipement qui peuvent être séparés du bâtiment dans un délai de 2 ans à partir de la date de réception. Ces appareils comprennent le chauffage, la climatisation…
Comment trouver une assurance dommages-ouvrage pas cher ?
La loi qui ne fixe pas de règle concernant le prix de l'assurance dommages ouvrage. Ce sont donc les compagnies d'assurance qui fixent les prix en matière de dommages ouvrage. Pour établir ces tarifs, des critères sont pris en compte comme par exemple la nature ou le coût des travaux…
D’une assurance à une autre, les tarifs proposés sont très variables. Il est souvent difficile de trouver la bonne affaire.
Une bonne offre d'assurance dommages-ouvrage correspond le mieux à votre projet, c’est-à-dire le type de travaux, le bien en cours de rénovation ou de construction, vos attentes en matière de garanties, votre budget... La meilleure option est alors de solliciter les prestations d’un courtier d’assurance. Il saura en mesure de trouver la meilleure offre adaptée à votre situation au meilleur prix. De plus, vous pouvez limiter vos coûts en optant pour une assurance dommages-ouvrage partielle. En fait, cette garantie ne couvre pas l’ensemble de la propriété, mais plusieurs parties. Vous pouvez choisir de ne pas recouvrir certaines parties, comme hors d’eau ou hors d’air par exemple. Cela réduit le montant des activités à assurer, et donc le coût de l’assurance. Grâce à internet, vous avez donc la possibilité de consulter les offres déjà existantes en remplissant un comparateur d'assurance. Vous pourrez alors réaliser des devis et choisir l'assurance dommages-ouvrage la plus adaptée au bien à construire et aux garanties souhaitées.